La Décision de la DNCG, puis du CNOSF et de la FFF !

[Invité Nono83]

C'est une qualité toulonnaise Cunnie...

[Papounet 197]

Méme si tous les documents étaient là, à jour avec tous les tampons etc...........

Si le tribunal juge que nous arrivons trop tard, on est mort!!!!

Je sais, c'est cruel et injuste mais comment faire autrement.

en fait, c'est aussi ce que je voulais savoir....si outre les "tampons" y'avait une date butoir pour la DNCG?? un article du genre: article 12345: si pas pognon au X du mois Y, le club peut se brosser, même si après la date butoir, un qatarie rapplique.

c'est ça que je redoute!!!

[Panenka 2210]

De retour du T.A. ...

Bon je commence par la fin, effectivement, jugement mis en délibéré et transmis dans les plus brefs délais.

D'après la greffière ce devrait être demain, cà a été évoqué, rien n'est sûr. Pourquoi pas ce soir, voire plus tard puisque le règlement de la FFF prévoit qu'une équipe puisse démarrer un poil plus tard le championnat et rattrapper ses matches s'ils sont peu nombreux (1, 2, ?). Mais la greffière semblait assez affirmative.

Début de plaidoierie des requérants, donc nous (SA+Asso), via Me Coutelier. La demande est une demande en référé-suspension, càd que l'on demande la suspension (et non l'annulation) de la sanction.

Des débuts hésitants, des trous, des bafouillements, un "DNGC" au lieu de "DNCG" qui fait désordre, puis il se reprend tout en restant moyen jusqu'à la fin (c'était facile à comprendre quand on est un peu de la partie professionnellement parlant et qu'on est dans le jus des vicissitudes du Sporting depuis quelques semaines, pour les autres, ce devait être chaud). Il commence par un historique, embraye sur la relation avec la ville et justifie le caractère urgent de la décision nonobstant le calendrier au 13/08 (ce qui valide la procédure de référé du coup). Enfin, il essaie de démonter point par point l'ensemble des 5 griefs consignés sur le rapport de la DNCG. Sur ce plan là il n'a pas été mauvais.

1/ Comptes certifiés : il confirme que les comptes sont certifiés, que les 648 000 € se sont transformés en 752 000 €.

2/ Dettes URSSAF : le moratoire est tombé ce matin et les pièces ont été versés au dossier avant l'audience ! La part "ouvrier" a été payée comme le réclamait l'URSSAF, un étalement de 35 mois pour la SA et de 33 mois pour l'Asso ont été actés.

3/ Equilibre des comptes : il juge les capitaux propres positifs en additionant 400 000 € d'augmentation de capital + 200 000 € de subvention exceptionnelles + 100 et quelques 000 € de résultat positif (?) + 53 000 € de subvention "lambda", arguant que beaucoup de clubs de CFA aimeraient avoir ces chiffres (bon, ça, il aurait pu s'en passer)

4/ Apports : au 30/06, l'apport de Joye était bloqué chez son avocat lyonnais avec impossibilité d'être retiré pour autre chose (soulignant que c'était déjà bien), cette fois ils sont versés sur les comptes du Sporting. Par contre, la subvention de la Mairie est tjrs prévue mais pas versée car Conseil Municipal le 24/08, il insiste sur la présence du Sénateur-Maire pour masquer ce problème

5/ Je ne sais plus, je n'ai pas pris une note ... milles excuses

Tout au long de sa plaidoirie, son fil conducteur est le mot "concrétisation", passage de l'abstrait au réel, et comme les rapports de la DNCG demandent des concrétisations et non des promesses, il répète inlassablement que c'est le cas. Il fait aussi des parallèles avec des clubs de foot, en disant que la FFF ne peut pas comparer notre cas à Cannes et consorts, et en sortant une décision favorable similaire à notre demande du gendarme financier du rugby.

En conclusion il lit le rapport du CNOSF (réponse à la question de The Goat) : une dizaine de lignes élogieuses soulignant la transparence, la volonté, la détermination et le sérieux des dirigeants et la solidité de leur plan de relance, mais une dernière ligne laconique disant globalement ceci : "mais si les promesses ne sont pas réalisées, tout tombe à l'eau, donc décide de ne pas donner un avis favorable".

Grosso modo, 40 minutes d'intervention, allant du "pas très bon" au "moyen".

La parole est à la défense. Une avocate de la FFF, rodée à ces joutes puisque son discours est fluide, concis, limite "appris", donc du coup dénué de toute appropriation de l'affaire et donc des tenants et aboutissants du passé, ainsi que des volontés et actes du présent. Elle commence en disant qu'elle ferait plus court, une dizaine de minutes pour rappeler les dates-butoirs, et conclure qu'on ne peut pas aller à l'encontre de l'article 5, quelles que soient les volontés actuelles. Elle parle aussi des habituelles promesses non tenues, même par les maires des grandes agglomérations, et fait quelques parallèles avec le foot pour réaffirmer que la règle c'est la règle, les délais sont les délais. La cerise sur le gâteau, la seule entorse à sa plaidoirie "bateau", est stabilobossée sur une copie écran d'un site relatif au Sporting, elle cite une phrase de Parizot ou Joye, qui dit "normale la décision de la DNCG" et s'étonne donc de nous voir au T.A.. Maintenant si notre néo-franchise et néo-transaparence nous pénalisesnt alors où va-t'on ? Par contre elle conclut avec une notion de clubs dangereux dont ferait partie le Sporting, mais évoque-t'elle un danger "financier" pour la santé du football français, ou nous catalogue-t'elle vu notre histoire faite de moults conseils de discipline ?

La juge prend la parole pour proposer à Me Coutelier de s'exprimer en réponse à la plaidoirie de Mme FFF. Rien, aucune réaction alors qu'il me semblait qu'il y avait de quoi dire (que j'aurais aimé intervenir ! ...). Une technique ? Une tactique ? Je ne sais pas, mais c'est quand même possible, c'est lui le professionnel quand même hein ...

Conclusion : Réponse a priori demain, la responsabilité de cette décision pèse sur les épaules d'une seule juge. Ce n'est pas du 50/50 pour moi, 50/50 ça veut dire 1 chance sur 2, et pour ma part je ne le vois pas comme ça, je ne pense pas qu'elle doute, elle connaît presque à coup sûr sa décision. Soit elle est procédurière, très à cheval sur les dates et c'est mort. Soit elle a une appréhension plus humaniste de la justice et ne pinaillera pas pour ces retards en faisant prévaloir les actes. Elle peut aller dans ce sens car les juges de T.A. sont ceux qui peuvent le plus contourner le droit grâce aux jurisprudences qu'ils peuvent utiliser dans un souci de conciliation des droits des citoyens et de l'état.

Une crainte que l'on peut avoir si elle connaît déjà à coup sur sa décision, c'est qu'elle ne l'ait pas donnée de peur d'une "émeutine", ce qui voudrait dire que ce serait "niet".

Mais qu'est-ce-que ce serait con et injuste de se faire niquer pour 1 ou 2 mois. S Joye avait été mis en contact un peu avant, on serait sauvés, sereins, déjà dans le championnat ... on penserait "foot" quoi !

[Azur et Or 77]

Merci Panenka pour ce premier compte rendu...

Espérons toujours un miracle !

[Luluduvar 576]

Mais qu'est-ce-que ce serait con et injuste de se faire niquer pour 1 ou 2 mois. S Joye avait été mis en contact un peu avant, on serait sauvés, sereins, déjà dans le championnat ... on penserait "foot" quoi !

"Soit elle est procédurière, très à cheval sur les dates et c'est mort."

Je l'ai toujours dit "les dates butoirs" !!!!!!

[Phil 141]

Merci michel pour ces précisions, une seule personne selon son état d esprit peut soit nous achever, soit nous sauver... J espère que la présence d hubert l incite à croire au plan proposé, nous éléments à l appui

[Ludo83 526]

Tain Panenka, c'est digne d'un article de "Libération" ça !

"Ca fuse au prétoire" !, la nouvelle chronique de Panenka. Tu pourrais pas assister aux conseils de discipline aussi ?

[Ludo83 526]

Ce qui est chiant c'est le délibéré. Normalement un délibéré dure quelques minutes et la décision tombe tout de suite, en tout cas c'est comme ça en correctionnelle. Alors la juge a-t-elle besoin encore de réfléchir ?

Difficile de se prononcer sur l'issue en effet.

[Phil 141]

Quel est l interet du delibere si elle sait qu elle va te planter ???? Decidement cette fff est une grosse merde, apres avoir fait n importe quoi pendant des annees, confirmé domenech puis lui avoir filé prés d un million d euros, aprés les bouteilles de rouge à 5000 euros, si le stv était breton ou parisien il serait sauvé ....

[Boubou 13]

salut à tous ! je rentre à l'instant ! j'ai tout lu surtout l'avant dernière phrase de panenka :

"Une crainte que l'on peut avoir si elle connaît déjà à coup sur sa décision, c'est qu'elle ne l'ait pas donnée de peur d'une "émeutine", ce qui voudrait dire que ce serait "niet". "

[Phil 141]

Si c est pour ça qu elle change de métier

[Fulvia 522]

Ce qui est chiant c'est le délibéré. Normalement un délibéré dure quelques minutes et la décision tombe tout de suite, en tout cas c'est comme ça en correctionnelle. Alors la juge a-t-elle besoin encore de réfléchir ?

Difficile de se prononcer sur l'issue en effet.

la juge comme dis panenka à deja pris sa décision (dans sa tete du moins) le fait de pas la rendre aujourdui me rend pessimiste , elle à peu etre voulu éviter une petite "émeute" ? en lisant le CR de panenka je m'apperçoit qu'on à pas eu un tenor du barreau ( un mec hésitant et surtout quand le juge lui dis de reprendre la parole s'abstient!! c'est hallucinant!! souvent c'est celui qui intervient en dernier qui marque de gros points! c'est le mystère là!) en tous cas merci pour ce CR panenka et croisont les doigts !!!

[Pitivier 170]

Ce qui est chiant c'est le délibéré. Normalement un délibéré dure quelques minutes et la décision tombe tout de suite, en tout cas c'est comme ça en correctionnelle. Alors la juge a-t-elle besoin encore de réfléchir ?

Difficile de se prononcer sur l'issue en effet.

A savoir que Maitre Laurent Coutelier avocat du Sporting n'a remis les dérniers documents à la juge que ce matin ,je pense normal qu'elle prenne un délais de réflexion .N'oublions pas qu'à cause des autres truffes, tout a était fait à la va vite .

[Ludo83 526]

Si tous les juges rendaient leurs verdicts 2 jours après de peur de créer des "emeutines", je vous dis pas le retard...surtout pour de l'administratif et du sportif.

Prend-elle le temps d'étudier les pièces nouvelles ?

[Ludo83 526]

Elle commence en disant qu'elle ferait plus court, une dizaine de minutes pour rappeler les dates-butoirs, et conclure qu'on ne peut pas aller à l'encontre de l'article 5, quelles que soient les volontés actuelles

L'article 5 de quoi, tu sais ?

[Vardor 2836]

enorme ce c.r

je dis monsieur panenka

ni optimiste ni pessimiste, il faut attendre et dans 1 pays etranger et 1 clavier de m erde c est pas faile,,,

[Cunnie 5620]

Merci Panenka pour ton CR clair et concis. Perso, je le sens pas ... mais j'espère me tromper

[Ian Curtis 316]

Bravo Panenka!

Croisons les doigts , mais j'y crois pas un brin car elle n'a pas rendu son verdict immédiatement.

[Invité Wolfinrage]

Pareil comme quand la dncg nous avait fait attendre lors de l'appel,ça sens pas bon

[Papounet 197]

Putain c'est quoi cet avocat??????!!!!!!!!!!!!!!

Un avocat inodore, incolore et sans saveur!! c'est de notre faute!! l'avocat, il fallait le faire répéter, comme une pièce de théatre, comme çà, Joyce and co aurait pû lui dire: "t'es nul, t'es chiant, ça manque de peps, de prestance, d'allure, y'a du hors sujet..."

l'autre qui balance sur les maires de grandes agglomérations, l'avocat aurait du bondir, allez, au moins faire semblant!!! on parle d'un ex ministre qui bénéficie d'une putain de bon aura!! même reconnu par ses adversaires, il représente un gage d'honneteté: Coutelier ferme sa gueule

d'après le compte rendu de Panenka (au passage MERCI) le dossier était bon, défendable..... on sert une merde! comme une bonne viande servie dans une assiette sale et jetée sur la table, çà aura moins de saveur qu'une autre moins bonne, mais bien (mieux) présentée, avec salade, frites, servie avec "allegria"...ce qui peut nous sauver: l'avocate de la FFF, toute aussi "pimpante" que le notre... :rolleyes:

Face au propos de l'avocate de la FFF, il fallait hurler, bondir, se poser en victime, créer au scandale!! Au lieu de çà, un silence...donc: QUI NE DIT MOT CONSENT!!!!

l'enculé de sa mère: qui ne dit mot consent!!! la présidente lui offre un droit de réponse inespéré, ça veut dire qu'elle a un doute, l'autre con se tait!! s'écrase, s'affale telle une merde!!!

"Ah bon!!!???" a dû sa dire la présidente!!

Perso, je refoule le Sporting!!!

sur le rapport de Panenka, Avocat Toulon 0 Avocat FFF 5....

au fait, Coutelier... il sera payé???? :P

[Papounet 197]

Mon dernier pronostic sur le CNOSF était " avis positif", pourvu que je reste aussi nul!!!!!!!

[Ludo83 526]

Enfin l'avocat il peut blablater 20 ans, ce qui compte ce sont les pièces présentées.

[Vinc83 160]

Le calendrier DHR est sorti aujourd'hui est surprise il n'y a pas le STV ??????

Il n'y a qu'une seule poule les autres années il y en avait 2 alors je pense qu'un autre calendrier sera publié.

[Vinc83 160]

pour poursuivre sur les calendriers, il n'y a pas d'équipe 2 du STV ni en PH A ni en PH B ni en 1° div ????

Le club attend-il les décisions juridiques pour l'engager.

[Boubou 13]

trompons nous !

mais ca sent le roussi !

ps: peut on parler de négiociations post audience ??? une chappe de béton amenant doucement son ombre sur ce petit juge ???

ps2: on pouvait quand meme pas lui servir du gudicelli au juge ??

ps3 : le sieur coutelier sortant quand meme d'une grande famille d'avocats toulonnais a perdu des futurs clients en tous les cas !ils s'en foutent, ils empochent tellement de monnaie à rien branler !