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La Décision de la DNCG, puis du CNOSF et de la FFF !

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pour ce matin , je confirme c'est mort , le juge n'a toujours pas donné sa décision , donc on attend cet après -midi avec impatience...

Merci Noëlle

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Le tvrip de France3 Var sur l'audience d'hier:<br><br>

<center><embed type="application/x-mplayer2" src="http://varyo.free.fr/videos/fr3-audience-ta.wmv"

width="352" height="348" autostart="0" showcontrols="1" showstatusbar="1">

</embed></center>

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  • Membres MAO

quel tache a priori cet avocat

en meme temps comme le dis ludo c est les pieces qui comptent

qui va donner en 1er la nouvelle

WE ARE TOULON

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La seule chose qui compte Vardor c'est de savoir à quel niveau on va évoluer et non qui va donner le premier les news...

Je vous sens tous tendu comme des strings LOL

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  • Membres MAO +

Décision rendue par arrêté : est-ce à dire que celle-ci ne sera communiquée que par écrit... et qu'avec un W.E. de 3 jours nous ne l'aurions qu'après la 1ère journée de CFA ?

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  • Supporters +

Il est évident que l'arrêté de la décision sera un écrit, cependant je pense qu'il y a moyen qu'une fuite nous donne la réponse (officieuse du coup) avant.



Deb, a priori tu peux directement aller en cassation, ce qui correspond pour le TA au Conseil d'Etat. Mais bon, l'affaire ne sera pas rejugée, ce seront juste les conditions de forme (respect des règles et procédures) qui seront analysées puisque ce n'est pas un degré de juridiction supplémentaire, et je ne vois pas ce qui irait alors dans notre sens.

Un repreneur et rien d'autre !

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Décision rendue par arrêté : est-ce à dire que celle-ci ne sera communiquée que par écrit... et qu'avec un W.E. de 3 jours nous ne l'aurions qu'après la 1ère journée de CFA ?

Ce sont les 2 avocats qui auront la réponse en premier par fax .

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Deb, a priori tu peux directement aller en cassation, ce qui correspond pour le TA au Conseil d'Etat. Mais bon, l'affaire ne sera pas rejugée, ce seront juste les conditions de forme (respect des règles et procédures) qui seront analysées puisque ce n'est pas un degré de juridiction supplémentaire, et je ne vois pas ce qui irait alors dans notre sens.

Certes, mais si tu vas à la cour administrative d'appel, l'affaire sera rejugée sur le fond.

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D'accord, d'accord... Mais tu conviendra avec moi qu'une telle plaidoirie, c'est tout de même un peu dommage non ?

Oui, et je sais Panenka assez crédible pour avoir confiance en ses propos. Mais peut-être que l'avocat a préféré la jouer profil bas et privilégier les pièces aux paroles (ce qui n'est pas plus mal).

Pfuuuuuu!!! En fait j'en sais rien!

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Je viens d'avoir une info selon laquelle notre sort serait lié à celui de Cannes : si Cannes est"repêché" nous le sommes aussi, sinon...Cannes passe en ce moment même devant le TA qui rendra sa décision immédiatement, d'où l'attente du TA de Toulon par rapport à la décision du TA de Nice.

Je pense cette info assez crédible.

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  • Supporters +

les affaires étant independante, je ne vois pas le rapport avec cannes ? on peut rester en cfa et canes aussi avec une poule à 21.

Cannes a son problème et nous le notre et cela serais injuste si la décision etait en fonction de l'autre.

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Je viens d'avoir une info selon laquelle notre sort serait lié à celui de Cannes : si Cannes est"repêché" nous le sommes aussi, sinon...Cannes passe en ce moment même devant le TA qui rendra sa décision immédiatement, d'où l'attente du TA de Toulon par rapport à la décision du TA de Nice.

Je pense cette info assez crédible.

ouiah et si il decide de réflechir eu aussi !!!!

"" LE SPORTING C EST MA VIE """

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