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DECISIONS
21136.1 – D.H – SP. TOULON VAR / TRINITE SP. F.C du 23/10/2011
Date de la saisine : Mercredi 26 octobre 2011
- Infractions à la police des terrains : jets de projectiles dangereux en direction des joueurs visiteurs +
crachats à l’encontre des joueurs visiteurs entrainant l’arrêt momentané la rencontre + agression des
joueurs et dégradation des véhicules de l’équipe visiteuse après la rencontre par des supporters du SP.
TOULON VAR.
La Commission,
Déclare que ce dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de
l’Article 8 du Règlement Disciplinaire – Annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.
Après audition devant la Commission Régionale de Discipline réunie le MERCREDI 07 DECEMBRE à 17H00
– au siège de la Ligue de la Méditerranée de Football – 390 rue Denis Papin – Europôle de l’Arbois – 13592
AIX EN PROVENCE, de :
- M. Thierry BUTTEGEG, arbitre central
- M. J.J Fitzgerald FERRANDO, arbitre assistant
- M. Serge SIMON, délégué
- M. Jacques JAYET, Président de SP. TOULON VAR
- M. Nabil AYAD, dirigeant de SP. TOULON VAR
- M. Gaëtan RESTIFO, Président de TRINITE SP.F.C
- M. Frédéric HERRERA, entraineur de TRINITE SP.F.C
Après avoir noté les absences excusées de :
- M. Christophe JOLY, arbitre assistant
- M. Gennaro ALFANO, entraineur de SP. TOULON VAR
- M. Hervé PARISOT, dirigeant de SP. TOULON VAR
- M. Patrick CONFORTO, dirigeant de SP. TOULON VAR
- M. Dany TRAPPIER, dirigeant de TRINITE SP.F.C
- M. Giorgio LINZA, dirigeant de TRINITE SP.F.C
M. Michel VAUTRIN, dirigeant de TRINITE SP.F.C
Régulièrement convoqués.
Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant participé ni aux délibérations,
ni à la décision.
Après étude des pièces versées au dossier,
Jugeant en première instance, après lecture du rapport d’instruction :
Attendu que conformément aux dispositions de l'article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F, pour
l'appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d'un arbitre, du
délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues
jusqu'à preuve du contraire.
Considérant tout d’abord qu'il ressort des pièces versées au dossier, et notamment des rapports des
Officiels, qu’à la qu’à la 71ème minute de jeu, un objet en plastique d’environ 20 cm a été lancé par des
supporters toulonnais sur le terrain en direction d’un joueur de TRINITE SP. F.C, sans l’atteindre.
Qu’ensuite, à la 86ème minute, lors d’un arrêt de jeu, un joueur de TRINITE SP. F.C se trouvait au sol face à la
tribune, se plaignant d’avoir reçu un projectile sur la tête.
Considérant qu'il ressort également des rapports des Officiels que constatant que les joueurs visiteurs
étaient victimes d’injures et de crachats de la part des spectateurs, l’arbitre central a interrompu la
rencontre et a demandé aux joueurs de se placer à l’opposé de la tribune, coté banc de touche, et a alors
sollicité les dirigeants du SP. TOULON VAR pour qu’ils interviennent afin de pouvoir terminer la rencontre.
Qu’après avoir constaté un nombre suffisant de stadiers devant la tribune et après consultation des
capitaines, la partie a repris après quatre minutes d’arrêt.
Considérant que M. Jacques JAYET, Président de SP. TOULON VAR, déclare en audition qu’il se trouvait
parmi les supporters toulonnais pendant les incidents et affirme qu’un joueur de TRINITE SP. F.C s’est
retrouvé au sol sans raison ce qui a provoqué le mécontentement des supporters.
Que ces derniers ont alors secoué le grillage, faisant tomber accidentellement un mas de drapeau en
plastique le long du grillage, et non sur le terrain.
Considérant que M. JAYET ajoute que dans la continuité, il y a eu un « concours » de crachats entre les
joueurs visiteurs et les spectateurs, à l’initiative du joueur de TRINITE SP. F.C qui venait de se relever.
Que deux joueurs visiteurs ont alors frappé dans deux ballons en direction des spectateurs pour les
provoquer.
Considérant que M. JAYET poursuite en affirmant qu’il n’y a eu aucun objet de lancé depuis la tribune sur le
terrain et qu’il a fait intervenir des stadiers, bien qu’aucun supporter n’ai tenté de pénétrer sur le terrain.
Considérant que M. Nabil AYAD, dirigeant de SP. TOULON VAR, déclare que l’équipe de TRINITE SP.F.C étant
largement menée, les joueurs ont simulé des faits ce qui a excité les supporters.
Que dès le début des échauffourées, les dirigeants de TOULON ont réagi en faisant intervenir plusieurs
membres de la sécurité.
Considérant que M. Frédéric HERRERA, entraineur de TRINITE SP.F.C, déclare en audition qu’il se situait
trop loin de la tribune pour voir clairement ce qu’il se passait.
Qu’il a demandé à ses joueurs de finir la rencontre malgré le score largement en leur défaveur et
l’atmosphère délétère du fait des spectateurs locaux.
Considérant que M. HERRERA ajoute que l’un de ses joueurs lui a rapporté qu’un briquet avait été lancé sur
l’aire de jeu depuis la tribune, qu’il l’avait récupéré et jeté vers l’arbitre central pour qu’il constate les faits,
mais que ce dernier ne l’aurait pas vu.
Considérant que TRINITE SP. F.C verse aux débats lors de l’audition des photos prises le jour de la rencontre
à la 86ème minute de jeu sur lesquels il est incontestable que plusieurs supporters toulonnais étaient
installés sur le grillage entourant le terrain, et crachaient en direction des joueurs.
Considérant que M. Thierry BUTTEGEG, qui officiait en qualité d’arbitre central, déclare qu’il y a eu deux
incidents bien distincts, contrairement aux déclarations du SP. TOULON VAR
Qu’à la 71ème minute, lors d’un arrêt de jeu, son arbitre assistant n°2 l’a interpelé pour lui signalé qu’un
objet avait été délibérément lancé sur le terrain en direction d’un joueur visiteur sans l’atteindre.
Qu’il s’agit du tube en plastique d’une longueur de 25 cm présenté en Commission, et remis au délégué au
moment des faits.
Considérant que M. BUTTEGEG indique que le match a alors repris et qu’à la 86ème minute, il a de nouveau
été interpelé par son arbitre assistant n°2 car un joueur visiteur se trouvait au sol.
Que ce joueur lui a alors signalé qu’il avait reçu un objet sur la tête, mais qu’il n’était pas blessé et
souhaitait reprendre la partie.
Considérant que l’arbitre central précise que cependant, un attroupement de joueur s’est formé, et qu’il a
demandé à tous les joueurs de se placer à l’opposé de la tribune en raison du comportement virulent des
supporters accrochés au grillage.
Que ces incidents ont entrainé un arrêt momentané de la rencontre d’environ quatre minutes.
Considérant que M. BUTTEGEG ajoute qu’un joueur de TRINITE SP. F.C lui a signalé qu’il avait reçu un
briquet et qu’il le lui avait lancé, mais que cependant il n’a pas été en mesure de le retrouver.
Qu’enfin, il a demandé aux dirigeants du SP. TOULON VAR d’intervenir afin de pouvoir faire reprendre le
match.
Considérant que M. J.J Fitzgerald FERRANDO, qui officiait en qualité d’arbitre assistant, déclare également
avoir vu un joueur de TRINITE SP. F.C s’approcher de l’arbitre central en lançant quelque chose en sa
direction, mais indique que l’arbitre central ne l’a pas vu.
Considérant que les Officiels affirment en audition n’avoir vu aucun jets de ballons en direction du public.
Que M. Serge SIMON, délégué de la rencontre, précise qu’il était en possession des ballons de la rencontre.
Attendu qu’il ressort des dispositions de l’article 129.1 des Règlements Généraux de la F.F.F que le club
recevant est tenu d’assurer, en qualité d’organisateur de la rencontre, la police du terrain et de prendre
toutes mesures permettant d’éviter les désordres pouvant résulter, tant avant, pendant qu’après le match,
de l’attitude de ses dirigeants, des joueurs et du public.
Qu’en cas de manquement(s) à l’obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement
des rencontres qui pèse, dans les conditions précitées, sur tous les clubs de football, l’organe disciplinaire,
après avoir pris en compte les mesures de toute nature effectivement mises en oeuvre par le club poursuivi
pour prévenir les désordres, apprécie la gravité des fautes commises par le club et détermine les sanctions
proportionnées à ces manquements qu’il convient de lui infliger.
Considérant qu’il ressort des rapports et des déclarations des Officiels que plusieurs infractions à la police
des terrains engagent la responsabilité du SP. TOULON VAR.
Qu’au moins un projectile dangereux a été jeté en direction d’un joueur visiteur, et que les supporters
toulonnais ont craché en direction des joueurs visiteurs, occasionnant l’arrêt momentané de la rencontre.
Considérant qu’en conséquence, la responsabilité du club du SP. TOULON VAR dans le déroulement de ces
incidents est indiscutable.
Que la Commission relève que le SP. TOULON VAR dispose de nombreux antécédents disciplinaires relatifs
à la police des terrains, et notamment se trouve dans une situation de récidive concernant les faits de
crachats de la part du public puisque le club a été sanctionné par la Commission Fédérale de Discipline le 23
juin 2011, pour crachats sur Officiel, et a écopé d’un point de retrait ferme.
Considérant cependant qu’il n’est pas établi que les crachats aient atteint les joueurs visiteurs, et qu’il doit
être tenu compte de l’intervention rapide des stadiers permettant de reprendre rapidement la rencontre.
Enfin, considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier, et notamment des allégations de TRINITE SP.
F.C, que lors de son départ du stade après la rencontre, l’équipe visiteuse a été prise à partie par des
supporters toulonnais armés de battes de base-ball
Que M. HERRERA, entraîneur de TRINITE SP.F.C, aurait reçu des coups à travers sa vitre baissée.
Considérant que M. JAYET, Président de SP. TOULON VAR, indique qu’il a accompagné le départ des deux
véhicules de l’équipe visiteuse qui se sont arrêtés sans raison 50 mètres après le portail d’enceinte du
stade.
Qu’il n’y avait aucun obstacle devant les véhicules qui ont repris leur route avant de s’arrêter de nouveau
500 mètres plus loin à un arrêt de bus pour injurier les personnes qui attendaient un car.
Considérant les déclarations totalement contradictoires des deux clubs, qui ne peuvent être soutenues par
les Officiels qui n’ont pas assisté au départ de l’équipe visiteuse.
Considérant que des plaintes, non versées au dossier, auraient été déposées concernant l’agression
physique de M. HERRERA et des dégradations commises aux véhicules de TRINITE SP. F.C.
Qu’il y a lieu pour la Commission de se réserver le droit de rouvrir le dossier en fonction de l’issue des
procédures judiciaires engagées.
Par ces motifs, la Commission décide de sanctionner :
1/ Le club du SP. TOULON VAR
- En application des dispositions des articles 129.1 et 200 des R.G de la F.F.F, ainsi que du paragraphe 2°.C
et du Chapitre IV du barème des sanctions de référence pour comportement antisportif.
- Pour infractions à la police des terrains : jets de projectiles dangereux en direction des joueurs visiteurs
+ crachats en direction des joueurs visiteurs entrainant l’arrêt momentané la rencontre de la part des
supporters.
A 2 (DEUX) MATCHS DE SUSPENSION FERME DE TERRAIN à compter du lundi 12 décembre 2011 + une
amende de 150 €uros.
Les frais de déplacement des Officiels sont à la charge du SP. TOULON VAR.
Cette somme, ainsi que le montant des amendes et les frais de dossier, sera débitée directement sur le
compte du club auprès de la Ligue, soit :
Pour SP. TOULON VAR : 317.74 euros
- Frais de dossier : 17 €uros
- Amende complémentaire : 150 €uros
- Frais de déplacement de l’Officiel : 150.74 €uros