La Décision de la DNCG, puis du CNOSF et de la FFF !

[Ian Curtis 316]

Je sais pas, ça me paraît flou. On serait repartis en DHR de sûr avec un dépôt de bilan. Or, pour l'instant Joye n'en parle pas. Aujourd'hui, les comptes sont équilibrés et la sanction de la DNCG est de nous exclure des championnats nationaux. Donc la DH paraîtrait possible, non ?

Au temps pour moi, t'as parfaitement raison. Je suis en effet parti du principe qu'on déposait le bilan ( ce que j'espère afin que Bencivengo reparte avec ses 200 000 euros dans le cul).

[Ian Curtis 316]

Je vais passer pour un inculte mais qu'est ce que le conseil d'état, quels pouvoirs ont ils? Merci d'avance...

C'est l'équivalent de la Cour de cassation, mais au niveau administratif. Il juge la forme du procès et non le fond (c'est à dire que, grosso modo, il vérifie que les lois ont bien été appliquées et il ne rejuge donc pas l'affaire).

[Hayabusa83 1 024]

Donc, si on saisit le conseil d'Etat, nous avons un peu plus de chance non? Merci pour les précisions.

[Ian Curtis 316]

Jamais.

Si : le 30/06. Et, si cette espèce de truffe s'en est sorti jusque là, c'est "grâce" au travail incroyable de sa comptable pour masquer le trou.

[Lewis 8]

Sanction confirmé ,interdiction de toutes compétition national quanq es t'il au juste des des U17 nationaux . Les licences des joueurs sont elle bloqué par les instances auquelle cas personnes ne peut démaré les championnats de jeunes 400 licenciés.

[Ian Curtis 316]

Donc, si on saisit le conseil d'Etat, nous avons un peu plus de chance non? Merci pour les précisions.

Nous aurons encore moins de chances que devant le TA puisque la DNCG a PARFAITEMENT appliqué la loi. En fait, nous n'aurons aucunes chances.

[Hayabusa83 1 024]

Ah ben oui ce sera pareil... mais bon qui ne tente rien a rien, là on pourra dire que nous avons tout tenté... et nous n'avons plus rien à perdre donc...

[Invité Wolfinrage]

Pas du tout d'accord avec toi. La justice doit être EQUITABLE et ne peut donc EN AUCUN CAS jouer le rôle d'une assistante sociale. Si la subjectivité prend le pas sur l'objectivité en terme de justice, c'est la porte ouverte à des dérives sans limites.

justice équitable hmmm...

[Invité Wolfinrage]

J'en ai marre de lire que la DNCG ou le Ta nous ont enculé, car c'est TOTALEMENT FAUX.

La DNCG nous a aligné pour des comptes non certfiiés et des pertes colossales pour un club de CFA. Elle ne nous a donc pas enculés.

Le TA a jugé si, lors de sa décision d'aligner le Sporting, la DNCG a été objective et respectueuse de la loi. La réponse est OUI. Le TA ne nous a donc pas enculés car il est tenu de juger ce qui s'est passé au 30/06, et non au 11/08.

Plutôt que de vous en prendre aux institutions (qu'est ce que ça peut me faire marrer de lire des absurdités du genre "France pays de merde" ou "pas étonnant que tout le monde se casse"...c'est si franchouillard comme analyse), prenez vous en aux VRAIS responsables (ET A LEURS PUTAINS DE SOUTIENS).

PS1 : très bizarrement, le TA nous donne tort...et à Cannes aussi.

PS2 : grand respect à Joye (même si ça ne sert à rien et qu'il y aura 80 personnes au stade).

PS3 : il n'y a AUCUNE raison pour qu'on reparte en DH et non en DHR.

Ce que je souhaite c'est que ces gens la subissent un contrôle fiscal et qu'ils tombent sur quelqu'un d'aussi intransigeant qu'eux

[Lewis 8]

Nous serions dans l'impossibilité d'organiser des rencontres de Football car notre numéro d'affiliation serai bloquée par la FFF.

[The Goat 730]

Si : le 30/06.

C'est-à-dire au moment où il passe la main. Chapeau, la DNCG !

Ils devraient avoir tellement honte d'avoir fermé les yeux (ou de s'être fait berner) et d'avoir laissé la situation s'empirer qu'ils devraient aujourd'hui faire profil bas et réintégrer le club en CFA, maintenant qu'il a été sauvé par miracle, preuves à l'appui.

[Ian Curtis 316]

Ah, j'oubliais...

BENCIVENGO A JAMAIS DANS NOS COEURS

[The Goat 730]

PARDI !!!!!!

[Boubou 13]

:lol:

[Invité Wolfinrage]

t'as pas tord deb ! mais ca fout les boules pour un putaing d'article de la DNCG, on soit sacrifié sur l'autel du droit pour une fois qu'il y avait enfin de l'argent dans le club pour pouvoir repartir !

j'espère que notre ami LE GRAET va partir en guerre pour qu'il y ai un DNCG dans chaque pays

sauf en espagne, bien sur ! allez contador !

En Espagne une dncg se met en place

[TDN 0]

comme on dit, merci de tout coeur aux bencivengo et les autres, bataille et di scala..................

merci d'avoir enculé le club jusqu'au bout

[Invité Wolfinrage]

J'avais cru lire que la juge au ta était une amie de Falco

[Remy83 208]

J'avais cru lire que la juge au ta était une amie de Falco

Et bah tu t'es trompé

Putain j'arrive pas à dormir a cause de tout ça.

Je serais bien a Bon Rencontre le 16 aout a 18h pour savoir de quoi sera fait notre sombre avenir

[Cunnie 6 007]

Tous à B.R. le 16 août 18h ! Pour montrer notre attachement à ce qu'il restera (et ceux qui resteront) de ce club. Triste

[Luluduvar 581]

Avant d'avoir recours a un éventuel appel au conseil d'état

Je viens de lire que Cannes va de nouveau déposer un recours au TA, en demandant cette fois ci "un référé suspension" qui pour eux disent 'ils serait plus adapté;

vue que eux aussi n'avait pas leur compte a jour au 30 juin (gros déficite)

Dans le cas de Toulon est ce possible?

Et quelqu'un peut' il nous dire en quoi cela consiste?

Est 'il possible de demander a la DNCG de revoir la situation du sporting malgré que l'article 5 stipule que les comptes d'un club doivent étre à jour le 30 juin (changement total de dirigeants et arrivée d'un sponsort argenté qui a épongé les dettes. (je sais je réve).

[Invité Nono83]

Lulu c'est à la cour d'appel de marseille que Cannes dépose son recours...

On peut faire tous les recours qu'on veut ce sera toujours jugé sur le fond et non la forme donc le résultat sera toujours le même ....

Occupons-nous plutôt de voir avec la ligue qui va décider ou nous serons , si on peut être en DH , de ce fait on garderai certains de nos joueurs et notre réserve...

[Panenka 2 747]

Pas du tout d'accord avec toi. La justice doit être EQUITABLE et ne peut donc EN AUCUN CAS jouer le rôle d'une assistante sociale. Si la subjectivité prend le pas sur l'objectivité en terme de justice, c'est la porte ouverte à des dérives sans limites.

Alors, quel intérêt d'avoir été au TA, si c'était totalement écrit ?

Alors quel intérêt la FFF a-t'elle eu de dépêcher un avocat si c'était tellement évident ?

Je répète, le TA a des prérogatives différentes des autres tribunaux, il peut user et abuser de jurisprudences pour aller dans le sens du service public, il y a une petite différence avec les autres tribunaux, qui laissait une possible interprétation de l'article 5.

Quant au Conseil d'état, il ne rejuge pas l'affaire, il vérifie si les règles et procédures ont été appliquées, ce qui laisse peu de chance à notre dossier.

[Panenka 2 747]

Avant d'avoir recours a un éventuel appel au conseil d'état

Je viens de lire que Cannes va de nouveau déposer un recours au TA, en demandant cette fois ci "un référé suspension" qui pour eux disent 'ils serait plus adapté;

vue que eux aussi n'avait pas leur compte a jour au 30 juin (gros déficite)

Dans le cas de Toulon est ce possible?

Et quelqu'un peut' il nous dire en quoi cela consiste?

Je l'ai dit dans mon CR, c'est une procédure en référé-suspension que l'on a faite.

Donc Cannes, après avoir tenté en 1er degré une procédure en référé-liberté, intente la même action que nous, ce qui veut dire que c'est réglé pour eux aussi (où alors ce sera l'enculerie de la saison).

[Panenka 2 747]

Au point où on en est, je préfère repartir en D7 avec dépôt de bilan à la clef, qu'en D6 sans dépôt de bilan.

[Ludo83 584]

L'humeur de Ludo (en ce matin funèbre):

Ah, j'appréhende un peu la décision du TA, notre appel va-t-il être rejeté ? la reprise du championnat c'est demain samedi !

Aurais-je déjà vécu cette journée....??? aaaaaaaaaaaaaaaaah noooooooooooon !!!