Qu'est qu'une fusion au football au niveau amateur ?
Ce sont deux associations sportives de Loi 1901 qui décident de se rapprocher afin de ne former plus qu'une seule et unique entité. En d'autres termes, deux clubs ne vont plus en former qu'un seul à l'issue d'une fusion. La fusion est à distinguer d'une entente où les deux clubs conservent leurs identités et statuts. De plus, les ententes peuvent se faire, et c'est d'ailleurs souvent le cas, sur une seule catégorie (exemples : US Puyricard/ US Eguilles en U19 ou FC Fuveau/FC Rousset SV en U19) au contraire des fusions qui concernent automatiquement toutes les catégories.
Comment fusionner ?
Pour simplifier, la fusion d'une association avec une autre association entraîne obligatoirement la dissolution des associations suivie d'une déclaration de fusion. L'ensemble de ces démarches doivent être effectuées à la Préfecture des sièges des associations. Bien entendu, des démarches doivent être également entreprises auprès des pouvoirs sportifs et en l'occurence, il s'agit ici des organes régionaux avec la ligue Méditerranée par exemple pour des associations des Bouches du Rhône.
Conditions à remplir pour fusionner ?
Article 39 des règlements généraux de la FFF : " Une fusion ne peut être réalisée qu'entre deux ou plusieurs clubs d'un même district, sauf exception accordée par la Ligue régionale. La fusion n'est autorisée que si la distance qui sépare les sièges des clubs concernés est inférieure ou égale à 15 km, voie routière la plus courte. Le siège correspond au lieu où se déroule l'activité effective du club. Les clubs désirant fusionner doivent justifier d'une situation financière nette équilibrée et avoir régularisé toutes éventuelles situations débitrices vis-à-vis des organismes du football et de leurs licenciés ".
En plus dans notre cas , le Sporting équipe 1 est constitué avec une SASP donc PRO ,l'autre le Las est amateur ,donc impossible à fusionner ,qui achetera les actions de Joye ? ( si il veut bien les vendre ) donc la fusion est bien loin pour l'instant .