Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la ligue de Méditerranée: le Procès Verbal de la Commission Régionale de Contrôle des Clubs du 25/08/2011. De toute évidence, cette commission (marseillaise) a très mal pris que le Sporting soit intégré en DH... J'espère qu'elle a tout aussi mal pris la victoire rennaise hier soir. EXAMEN DES DOSSIERS PARTICULIERS 503094 – SP TOULON VAR La Commission prend connaissance de la décision de la Commission d’Appel de la DNCG en date du 12 juillet 2011 et des prolongements judiciaires qui s’en suivirent (CNOSF + T.A.). La Commission prend connaissance de la décision du Comité de Direction – Bureau Exécutif Procès Verbal n° 06 réunion du 22 août 2011 de la Ligue de la Méditerranée. Page 3 La Commission regrette de n’avoir pas été consultée avant la prise de décision et en particulier du dernier considérant qui énonce l’apurement du passif du club, point que la Commission n’estime pas comme résolu, les décisions de la Ville de Toulon concernant une subvention exceptionnelle de 200.000 €uro qui n’était pas acquise lors de la prise de décision par la Ligue de la Méditerranée de reclasser l’équipe première du club en « DH » pour la saison 2011-2012. Les obligations et engagements des tiers étant pris sous la condition du maintien du club en CFA (augmentation de capital, subvention municipale), Vu le rapport de M. Jean-Claude Crochet, Commissaire aux Comptes décrivant les modalités d’apports financiers. Nous avons relevé dans les écritures de Me Coutelier, avocat de la SASP, en date du 3 août 2011, en page 8 que : « M. Falco, Maire de Toulon, dans sa lettre du 20 juillet 2011 a supprimé la condition suspensive du maintien en CFA pour le versement de la subvention exceptionnelle » ; alors que nous lisons bien sur ladite lettre de M. Falco ; au dernier paragraphe précédant la formule de politesse : « Ces engagements financiers sont conditionnés au maintien de l’équipe première en CFA. ». Cette lettre du Maire de Toulon est l’exemplaire remis devant le CNOSF, le 21/7/11. La Commission, en l’état actuel de la situation de ce club exige la production : - De la décision d’attribution de la subvention exceptionnelle de la Ville de Toulon qui devait être prise fin août 2011. - Des mouvements financiers intervenus au crédit des deux entités : la SASP ainsi que l’association. - Du règlement au 15 juillet des cotisations courantes URSSAF, comme précisé dans son attestation du 30 juin 2011, envisageant un accord de délai de paiement des retards de paiement des cotisations des deux entités : la SASP ainsi que l’association. - Du protocole éventuellement intervenu entre l’URSSAF et les deux entités sportives pré citées. - Une balance générale des comptes établie au 31 août 2011, à jour des écritures de la période. - Toute information susceptible d’éclairer la commission sur la situation actuelle du club et ses projets. La Commission exige la production des documents réclamés, ou à défaut des explications pour le JEUDI 15 septembre 2011, délai de rigueur. A défaut, la Commission en tirera toutes les conséquences et en particulier l’application des mesures de l’Annexe 2 des Règlements de la DNCG dans son paragraphe 1 alinea b et
paragraphe 2.