AS AIX 1 (542615) – SC TOULON 1 (503094) COUPE DE FRANCE DU 11-09-2011
Évocation du club AS AIX concernant la participation du joueur GOMIS Dacliakalone susceptible
d’être suspendu, celui-ci ayant fait l’objet d’une suspension de 3 matchs à compter du
16/09/2011.
Mr DE GENTILE Dominique, membre de la commission des Statuts et Règlements, n’a pas participé
aux débats ni à la rédaction de la décision.
La Commission,
Pris connaissance de la demande d’évocation pour la dire recevable en la forme,
Jugeant en premier ressort,
Agissant par voie d’évocation sur les fondements des dispositions de l’article 187.2 des
Règlements Généraux de la F.F.F, la CRSR se saisit du dossier quant à la participation du joueur
suscité.
Considérant que le club SC TOULON a été informé par courrier, conformément avec l’article 187.2
des Règlement Généraux de la FFF, de la demande d’évocation formulée par le club AS AIX,
Considérant que le joueur a été suspendu par la Commission de Discipline du District du Var : 3
rencontres fermes dont l’automatique à compter du 16/05/2011,
Considérant que l’article 226.1 des Règlements Généraux de la FFF précise que la suspension d’un
joueur doit être purgée lors des rencontres effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il
reprend la compétition, même s’il ne pouvait y participer règlementairement,
Considérant en conséquence que le joueur a repris la compétition avec l’équipe 1 du club
SC TOULON VAR, les rencontres à prendre en compte sont celles : pour la saison 2010/2011 les
rencontres CFA :
25/05/2011 : SC TOULON VAR 1 / AURILLAC FC 1.
10/06/2011 : HYERES FC 1 / SC TOULON VAR
Considérant que les rencontres de Coupe de District disputées en semaine ne peuvent être prise
en compte pour purger une sanction Art 7 bis du Règlement d’administration générale de la Ligue
Méditerranée,
Les rencontres de coupe du District du Var :
Mercredi 25/05/2011 : LORGUES ES 1 / SC TOULON VAR 1
Vendredi 10/06/2011 : SC DRACENIE 1 / SC TOULON VAR 1
Ne peuvent servir à purger une suspension,
Considérant que lors de la 1ère journée de DH le 04/09/2011 le club SC TOULON VAR était
exempt,
En conséquence dit que le joueur GOMIS Dacliakalone était en état de suspension et ne pouvait
donc participer à la rencontre citée en rubrique,
PAR CES MOTIFS :
La C.R.S.R. donne match perdu par pénalité au club SC TOULON VAR pour en porter bénéfice au
club AS AIXOISE.
Considérant que l’ART 226.5 précise qu’un joueur ayant évolué en état de suspension encourt
néanmoins une nouvelle sanction. Suspend le joueur GOMIS Dacliakalone licence n°1786216099
du club SC TOULON VAR 1 match de suspension ferme à compter du lundi 19 septembre 2011.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement de la compétition et à l’équité sportive décide de
lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel.
Transmet le dossier à la commission compétente pour suite à donner.