En effet la reserve à été rejeté par la ligue .
Match Coupe de France, 5ème Tour : SP TOULON VAR (503094) / AS MAXIMOISE (503120) du 12.10.2013
Réclamation de l’AS MAXIMOISE sur la qualification et la participation à la rencontre du joueur ATCHAM
ATCHAM Jeannot de TOULON :
• Susceptible de ne pas avoir une autorisation de travailler en France,
• Susceptible de ne pas avoir obtenu de Certificat International de Transfert sollicité par TOULON
La Commission,
Jugeant en premier ressort,
Considérant qu’il n’a pas été formulé de réserves sur la feuille de match avant la rencontre,
Pris connaissance de la demande d’évocation du club de l’AS MAXIMOISE, en date du 14.10.2013, pour la
dire recevable en la forme,
Agissant sur le fondement des dispositions de l’article 187.1 et 187.2 des Règlements Généraux de la FFF,
Considérant que la réclamation l’AS MAXIMOISE porte sur la participation et la qualification du joueur
ATCHAM ATCHAM Jeannot, licence n°2546562332, du club SP TOULON VAR :
• qui ne serait pas titulaire d’une autorisation de séjour l’autorisant à travailler,
• qui n’aurait pas obtenu un Certificat International de la Fédération Camerounaise sollicité par
TOULON pour signer dans ce club,
Considérant qu’après vérifications, le joueur ATCHAM ATCHAM Jeannot est titulaire de la licence
Libre/Senior n°2546562332 enregistrée à la Ligue le 02.07.2013. Cette licence a été régulièrement délivrée
par la Ligue Méditerranée, le joueur ayant présenté un passeport n°05/Ps/225/860927 en cours de validité
(validité prorogée jusqu’en 2015),
Considérant que le joueur ATCHAM ATCHAM est titulaire d’une licence Libre/Senior pour l’obtention de
laquelle aucune autorisation de travailler n’est nécessaire au profit d’un joueur de nationalité étrangère,
aucun contrat de travail n’étant attaché à cette catégorie de licence,
Considérant que le joueur ATCHAM ATCHAM est âgé de 23 ans, qu’il a obtenu une première licence en
France le 6 septembre 2012 au profit du SC DRACENIE et qu’il aurait appartenu à ce club de solliciter
éventuellement de la FFF un Certificat International de Transfert d’une Fédération étrangère affiliée à la
FIFA auprès de laquelle ledit joueur aurait pu être qualifié,
Considérant que le joueur ATCHAM ATCHAM Jeannot était donc bien régulièrement qualifié pour participer
à la dite rencontre.
Par ces motifs
La C.R.S.R. rejette la demande d’évocation du club de l’AS MAXIMOISE comme non fondée.
Confirme le résultat acquis sur le terrain.
Les droits de réclamation de 32€ seront imputés sur le compte club de l’AS MAXIMOISE (n°503120)
Transmet le dossier à la commission compétente pour suite à donner.