Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier, et notamment des rapports des Officiels, qu’avant le coup d’envoi, deux feux de Bengale ont été allumés, l’un dans la tribune des supporters du SP. TOULON VAR, l’autre lancé entre le grillage de protection et l’aire de jeu entrainant l’intervention d’un stadier. Qu’ensuite, à la 55ème minute de jeu, un fumigène a été lancé au milieu du terrain depuis la tribune, entrainant une interruption de la rencontre pendant cinq minutes, au cours desquelles quatre autres fumigènes ont été lancés sur l’aire de jeu sans qu’aucun protagoniste de la partie ne soit visé.
Considérant que M. André VITIELLO, dirigeant du SP. TOULON VAR, déclare en audition que suite à la rencontre de D.H contre l’A.S ST REMY, le club a pris la décision de déplacer les supporters de tribune pour assurer la sécurité de l’arbitre assistant.
Que certains supporters ont mal perçu cette décision et se sont rebellés en allumant des engins pyrotechniques.
Considérant que M. VITIELLO indique qu’il s’est rendu dans les tribunes avant la rencontre pour calmer les supporters qui ont répliqué qu’ils se calmeraient que si le club enlevait les stadiers.
Qu’il ne peut que reconnaitre l’ensemble des faits relatés par les officiels et les regretter.
Considérant que M. VITIELLO ajoute qu’une réunion préparatoire avait été faite avec les forces de l’ordre. Qu’il reconnait l’erreur du club qui, après les deux premiers feux de Bengale avant la rencontre, n’a pas réquisitionné les forces de l’ordre qui sont restées aux abords du stade et n’ont pu procéder à aucune interpellation.
Considérant que M. VITIELLO conclu en demandant l’indulgence de la Commission au regard de toutes les dispositions mises en place par le club pour l’avenir.
Mais considérant que M. Francis CHEBANOVITCH, qui officiait en qualité de délégué, confirme en audition que deux feux de Bengale ont été allumé avant la rencontre, et que cinq nouveaux engins pyrotechniques ont été lancés sur l’aire de jeu au cours de la seconde période, entrainant un arrêt momentané de la rencontre pendant cinq minutes.
Qu’il souligne que les stadiers sont intervenus rapidement.
Attendu que l’article 129.1 des Règlements Généraux de la F.F.F dispose que le club qui reçoit est chargé de la police des terrains et est responsable des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l’insuffisance de l’organisation. Que la sanction de cette obligation de sécurité de résultat est limitée par les mesures de toute nature prises par le club pour satisfaire à ses obligations.
Considérant que la responsabilité du SP. TOULON VAR en sa qualité de club recevant est entière.
Que si les stadiers sont intervenus rapidement lors de l’arrêt momentané de la rencontre, les deux feux de Bengale allumés avant le début de la rencontre auraient dû alerter les dirigeants du SP. TOULON VAR sur la nécessité de mettre des moyens supplémentaires pour assurer la sécurité et le bon déroulement de la rencontre.
En outre, attendu que conformément aux dispositions du paragraphe 2°C du Règlement Disciplinaire de la F.F.F, la récidive est une circonstance aggravante qui, pour les sanctions relatives à la police des terrains, s’applique dans un délai de trois ans à compter du jour de la première infraction.
Considérant que le SP. TOULON VAR a été sanctionné à plusieurs reprises par la C.R de Discipline mais également par la Commission Fédérale de Discipline pour des faits de même nature.
Que le SP. TOULON VAR a notamment écopé de deux matchs de suspension de terrain ferme le 07 décembre 2011 pour des faits de jets de projectiles dangereux et des crachats à l’encontre des joueurs visiteurs entrainant l’arrêt momentané de la rencontre.
Considérant que le club est donc largement en situation de récidive, justifiant ainsi l’aggravation de la sanction.
Considérant que s’il y a lieu de relever la bonne volonté des dirigeants du SP. TOULON VAR qui s’efforcent de prendre des mesures pour assurer le bon déroulement des rencontres, il ne peut qu’être constaté des comportements déplorables récurrents de la part de certains supporters dudit club.
Par ces motifs, la Commission décide de sanctionner :
1/ Le club du SP. TOULON VAR
- En application des dispositions du paragraphe 2°C du Règlement Disciplinaire de la F.F.F ainsi que des articles 129.1 et 200 des Règlements Généraux de la F.F.F et du Chapitre IV du barème des sanctions de référence pour comportement antisportif.
- Pour infraction à la police des terrains et responsabilité du SP. TOULON VAR du fait de ses supporters, en situation de récidive : utilisation d’engins pyrotechniques avant la rencontre et jets d’engins pyrotechniques sur de l’aire de jeu pendant le match entrainant un arrêt momentané de la rencontre.
• A 2 (DEUX) MATCHS A HUIS CLOS A L’EQUIPE DE DIVISION D’HONNEUR à compter du lundi 24
décembre 2012 + UNE AMENDE DE 250 EUROS.
Les frais de déplacement en commission des Officiels sont à la charge du SP. TOULON VAR.
Cette somme, ainsi que le montant de l’amende et les frais de dossier, sera débitée directement sur le compte du SP. TOULON VAR auprès de la Ligue, soit 359.22 €uros :
- Frais de dossier : 17 €uros
- Amende : 250 €uros
- Frais de déplacement des Officiels : 92.22 €uros
Transmet pour information à la C.R des Activités Sportives – Section des Championnats Seniors.